Autres actes hors nomenclature
Certificats médicaux non remboursables : devis, signature et facturation
Certains certificats ne correspondent à aucun acte pris en charge : aptitude à une activité, dossier d’assurance, document réclamé par un organisme ou un club selon les cas. Ce sont des actes courts et isolés, réglés sur place, pour lesquels le patient attend une facture claire. L’enjeu est surtout d’informer le patient avant la consultation et d’éditer le document sans perte de temps.
- Essai gratuit 14 jours
- Sans engagement
- Aucune fonction clinique : vos dossiers médicaux restent dans votre logiciel
- Certificat d’aptitude à une activitéVotre tarif
- Certificat pour un dossier d’assuranceVotre tarif
- Certificat pour une activité de loisir ou un séjourVotre tarif
- Information écrite remise avant l'acte
- Signé avec code SMS
- Note d'honoraires émise après règlement
En pratique
Certificats médicaux non remboursables : la facturation en pratique
À la fin de l’été, un père prend un seul rendez-vous pour faire établir les certificats de ses enfants, chacun inscrit dans un club différent. Le médecin reçoit les enfants à la suite et rédige des documents distincts. Le père règle le tout par carte et demande une facture par enfant pour les conserver avec les dossiers d’inscription. Quelques jours plus tard, un club réclame un second exemplaire.
Prévenir avant la consultation
La confirmation de rendez-vous est l’occasion de rappeler que le certificat demandé est réglé directement par le patient. Celui-ci arrive informé et le règlement en fin de consultation se passe sans surprise.
Une facture en quelques secondes
Chaque type de certificat est enregistré dans le catalogue avec son libellé et son prix. La facture numérotée est éditée en PDF, envoyée par email ou déposée dans l’espace patient.
Un régime de TVA selon la finalité
Le traitement fiscal d’un certificat peut dépendre de sa finalité. Vous choisissez le régime de chaque type de certificat dans le catalogue ; MedisHN applique ce choix et alimente l’état récapitulatif de TVA.
Les lignes habituelles d'un devis
- Certificat d’aptitude à une activité
- Certificat pour un dossier d’assurance
- Certificat pour une activité de loisir ou un séjour
- Rédaction d’un certificat demandé par un organisme
- Examen préalable à la rédaction du certificat
Parcours
Du premier rendez-vous à la facture
- Demande du patientLa prise de rendez-vous précise la nature du certificat, ce qui permet d’annoncer qu’il est réglé directement. La confirmation reprend cette information.
- Examen et rédactionLe médecin réalise l’examen requis puis rédige le document. L’acte est choisi parmi les types de certificats enregistrés au catalogue, selon leur finalité.
- Règlement groupéUn même paiement peut couvrir les certificats de plusieurs enfants, chacun avec sa propre facture. Le parent repart avec l’ensemble en PDF, ou le retrouve dans son espace pour l’imprimer au moment de déposer chaque dossier.
- Demande de copiePour un exemplaire supplémentaire, la facture existante est simplement renvoyée. Un nouveau certificat, s’il est demandé, fait l’objet d’un nouvel acte.
Cadre légal
Informer le patient avant l'acte
Prix communiqué avant l’acte, par écrit dès 70 € TTC (arrêté du 30 mai 2018), et tarifs affichés dans votre lieu d’accueil. Le détail des textes : notre cadre légal.
- Prix communiqué par écrit avant l'acte, dès le seuil applicable
- Note d'honoraires détaillée remise après le règlement
- Acte hors nomenclature distingué de vos actes conventionnés
Quel régime de TVA pour cette activité ?
Le cabinet s’attache ici au destinataire et à l’objet de chaque certificat : document destiné à une assurance, à un employeur ou à une procédure, ou attestation liée à la protection de la santé du patient. La présence d’un examen clinique et l’usage prévu du document sont discutés avec l’expert-comptable, type par type. Chaque type de certificat porte alors son régime au catalogue, que MedisHN reporte automatiquement.
Repères complets dans le guide TVA et médecine esthétique 2026. Informations générales, à vérifier selon votre situation.
Conseils
Conseils pour rédiger vos devis
- Annoncez le prix du certificat lors de la prise de rendez-vous ou dans la confirmation.
- Utilisez un libellé qui indique la finalité du certificat sans dévoiler d’information médicale.
- Précisez par écrit si un examen spécifique est nécessaire et s’il est compris dans le prix.
Les erreurs fréquentes
Un certificat glissé dans une consultation
Rédiger un certificat payant pendant une consultation prise en charge, sans le distinguer, prête à confusion pour le patient. Annoncez qu’il s’agit d’un acte à part et émettez une facture séparée.
Un libellé qui dit trop
Indiquer sur la facture le contenu du certificat ou l’état de santé constaté est inutile et indiscret. Le libellé doit se limiter à la finalité générale, par exemple une activité de loisir.
Facturer à nouveau une simple copie
Renvoyer un PDF déjà émis n’est pas un acte médical et ne justifie pas une nouvelle facture. Réservez la facturation aux certificats effectivement rédigés à nouveau.
Pour démarrer : générateur de devis gratuit · devis médical dès 70 €.
MedisHN
Ce que MedisHN prend en charge pour votre cabinet
- Règles réglementaires paramétrées
- Signature électronique
- Notes d'honoraires et factures
- TVA acte par acte
- Agenda relié au devis
- Relances automatiques
Questions fréquentes — Certificats médicaux non remboursables
Un devis est-il nécessaire pour un certificat ?
Cela dépend des règles que vous paramétrez, notamment le seuil de montant à partir duquel un devis est exigé. Pour un acte isolé situé sous ce seuil, MedisHN vous laisse émettre directement la facture.
Puis-je proposer le paiement en ligne avant le rendez-vous ?
Oui, si vous activez le paiement en ligne par carte. Le patient règle à distance, et l’encaissement est rattaché à la facture du certificat.
Puis-je facturer un certificat établi sur dossier, sans rendez-vous ?
Si votre pratique l’admet, créez un acte spécifique au catalogue pour ce cas. La facture part ensuite par email ; si le règlement en ligne par carte est activé, le patient paie depuis ce message.
Comment éviter les oublis de règlement pour ces actes courts ?
L’encaissement se fait en fin de rendez-vous, au moment de l’édition de la facture. Si un patient repart sans régler, l’automatisation de solde impayé lui adresse un rappel. Pour les demandes saisonnières, comme les licences de rentrée, prévoir le paiement en ligne au moment de la réservation fluidifie encore l’accueil.
Autres activités : Autres actes hors nomenclature
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- Sans engagement
- Résiliation en ligne
- Équipe basée en France
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