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Facturer les autres actes hors nomenclature

Certificats non remboursables, bilans de prévention, médecine du sport, consultations du voyageur, hypnose, podologie, prestations de sage-femme : autant d'actes à facturer hors de la feuille de soins, avec un prix annoncé à l'avance.

  • Essai gratuit 14 jours
  • Sans engagement
  • Aucune fonction clinique : vos dossiers médicaux restent dans votre logiciel
Médecin prenant des notes face à une patiente

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Facturation

Autres actes hors nomenclature : ce qui distingue la facturation

Cette famille rassemble des actes très hétérogènes : documents d'aptitude, check-up, bilans du sportif, consultations avant un voyage, hypnose, sexologie, orthèses plantaires, ateliers animés par une sage-femme. Leur point commun est d'être réglés directement par le patient, hors de la feuille de soins, souvent dans un cabinet qui pratique par ailleurs des actes conventionnés. Beaucoup sont ponctuels et rapides, d'autres s'organisent en formules.

Le risque principal est l'improvisation : un tarif annoncé oralement, un justificatif rédigé à la main, un règlement mal tracé. Certaines consultations, comme la sexologie, appellent une discrétion particulière jusque dans le libellé de la note. D'autres prestations engagent une fabrication, à l'image des semelles, et justifient un acompte avant la commande.

Un tarif connu avant l'acte

Le patient qui sollicite un document d'aptitude ou un bilan veut connaître le prix avant le rendez-vous. Un modèle de devis prêt à l'emploi, remis par SMS ou en main propre, formalise cette information en un instant.

Des libellés sobres pour les sujets sensibles

Certains patients ne souhaitent pas qu'un intitulé trop explicite apparaisse sur leurs justificatifs. Le catalogue d'actes vous laisse définir des libellés adaptés, repris à l'identique sur chaque note d'honoraires.

Bilans en plusieurs rendez-vous

Un check-up ou une consultation du voyageur peut s'étaler sur plusieurs rendez-vous successifs. L'agenda relie ces étapes au devis signé, et les rappels automatiques limitent les oublis.

Cadre légal

Informer le patient avant l'acte

Prix communiqué avant l’acte, par écrit dès 70 € TTC (arrêté du 30 mai 2018), et tarifs affichés dans votre lieu d’accueil. Le détail des textes : notre cadre légal et nos guides.

  • Prix communiqué par écrit avant l'acte, dès le seuil applicable
  • Note d'honoraires détaillée remise après le règlement
  • Acte hors nomenclature distingué de vos actes conventionnés

Questions fréquentes — Autres actes hors nomenclature

Mon activité principale est conventionnée : MedisHN fait-il double emploi ?

Non, MedisHN se concentre sur la part hors nomenclature de votre exercice : devis, information écrite, encaissement et note d'honoraires. L'export FEC permet ensuite à votre expert-comptable d'intégrer ces recettes à votre comptabilité.

Une sage-femme peut-elle facturer un atelier collectif avec MedisHN ?

Oui, l'atelier se crée comme un acte du catalogue, puis chaque participante reçoit sa propre note d'honoraires après règlement. Les inscriptions se gèrent dans l'agenda, et une file d'attente accueille les demandes lorsque le groupe est complet.

Prêt à sécuriser vos devis hors nomenclature ?

Créez votre compte, paramétrez vos actes et vos règles, envoyez votre premier devis à signer : 14 jours d'essai gratuit, sans engagement.

  • Sans engagement
  • Résiliation en ligne
  • Équipe basée en France

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