Actes hors nomenclature · Fiscalité 2026
Chiffrez, faites signer et facturez vos actes non remboursés.
Esthétique, chirurgie réfractive, soins de confort : préparez un devis à partir de votre catalogue, faites-le signer sur tablette, encaissez l’acompte et remettez la note d’honoraires. Votre logiciel médical habituel ne change pas.
- Sans carte bancaire
- Essai de 14 jours sur Starter et Pro
- Activation après validation de votre inscription
- 90activités hors nomenclature documentées
- 11scénarios de relance et de rappel
- 4canaux de signature : cabinet, email, SMS, espace patient
- 14 jd’essai gratuit sur Starter et Pro
Le problème
Votre logiciel médical n’a pas été pensé pour vos actes non remboursés
Il gère très bien la carte Vitale et la télétransmission. Pour un acte que l’Assurance maladie ne prend pas en charge, tout redevient manuel : chiffrage, mentions, TVA, suivi du patient.
Des modèles Word qui divergent
Chaque poste du secrétariat garde sa propre version du devis. Les mentions et le délai de réflexion se recopient à la main, et personne ne sait laquelle est à jour.
Une TVA qui se décide trop tard
Le régime de chaque acte se vérifie souvent à la clôture comptable. Un seuil de franchise dépassé ou une TVA non collectée se découvre alors après coup, quand il faut régulariser.
Un patient qui repart sans décider
Le devis papier part dans un sac et ne revient pas toujours. Sans signature à distance ni relance, rien n’indique au cabinet quels projets restent en suspens.
Des appels pour un justificatif
Le patient demande un document détaillé pour sa complémentaire santé, et le secrétariat le reconstitue à chaque appel. Autant de temps pris sur l’accueil du cabinet.
La réponse
Du premier chiffrage à la pièce comptable, sans ressaisie
Cinq fonctions pensées pour le quotidien d’un cabinet. Vous gardez la décision sur chaque acte. MedisHN applique vos choix et en conserve la trace.
Un devis construit selon vos règles
Vous définissez le seuil d’information écrite, le délai de réflexion, les mentions et les documents à joindre. Pour un acte concerné, le devis les reprend de lui-même, et l’arrêté du 30 mai 2018 fixe la référence de 70 € TTC.
- Mention de non-prise en charge par l’Assurance maladie
- Décompte du délai en jours calendaires ou ouvrés
- Chaque règle garde sa version et sa date
Une TVA décidée une fois, appliquée partout
Avec votre expert-comptable, vous fixez le régime de chaque acte du catalogue : exonéré, taxable ou franchise en base. MedisHN l’applique ensuite à chaque ligne et suit votre chiffre d’affaires au regard du seuil de franchise retenu.
- Acte sans régime signalé avant émission
- Calcul ligne par ligne
- État de TVA par période
La signature au cabinet ou à distance
Le patient signe sur la tablette du cabinet, ou plus tard depuis un lien reçu par email ou SMS. La date de remise, la consultation et l’empreinte du document sont conservées avec le devis.
- Code SMS en option
- Consentement signé avec le devis
- Preuves consultables à tout moment
Des acomptes et un échéancier clairs
Fixez un acompte à la signature, ou après le délai de réflexion quand votre règle l’exige, puis répartissez le solde en échéances. Le paiement en ligne par carte reste en option.
- Échéances liées aux étapes du traitement
- Espèces, chèque, virement, prélèvement
- Relance d’un acompte ou d’un solde
La note d’honoraires prête à remettre
Une fois l’acte réglé, la note d’honoraires acquittée part en PDF ou dans l’espace patient. Le patient peut la transmettre à sa complémentaire, qui décide seule de sa participation ; votre expert-comptable récupère écritures et FEC.
- Numérotation sans rupture
- Avoir en cas de correction
- Export FEC
Cas d’usage
Ce qui change selon votre spécialité
| Spécialité | Dans votre quotidien |
|---|---|
| Esthétique médicale et chirurgicale | Le délai de quinze jours de la chirurgie esthétique se décompte seul et bloque l’acompte selon votre règle ; injections et lasers se signent sur tablette, avec le régime de TVA fixé pour chaque acte. |
| Chirurgie réfractive | Bilan, intervention et contrôles sont réunis dans un même devis, l’acompte peut être réglé en ligne, et les devis restés sans réponse sont relancés. |
| Kinésithérapie et ostéopathie | Forfaits et séances hors nomenclature restent à l’écart de l’activité conventionnée, avec une note d’honoraires détaillée que le patient peut adresser à sa complémentaire. |
| Dentaire | Aligneurs, facettes et implants ont un plan chiffré par étape, séparé des soins conventionnés, et un échéancier calé sur l’avancement du traitement. |
Tarifs
Quatre offres, selon la taille de votre équipe
Prix hors taxes. Starter et Pro s’essaient 14 jours ; Pro Plus et Clinique se présentent en démonstration.
Starter
Essai 14 joursLe praticien seul qui démarre ses devis hors nomenclature.
39 €29 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 120 € HT d’économie par an
- 1praticien
- —secrétaire
- 30devis / mois
- 50SMS / mois
L’essentiel pour démarrer :
- Signature au cabinet ou à distance par lien
- Catalogue d’actes, règles et mentions paramétrables
- Notes d’honoraires, factures et avoirs
- TVA acte par acte et export FEC
Pro
RecommandéEssai 14 joursUn praticien et son secrétariat, avec signature par SMS et relances.
79 €69 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 120 € HT d’économie par an
- 1praticien
- 1secrétaire
- ∞devis / mois
- 100SMS / mois
Tout Starter, plus :
- Signature à distance par SMS
- Relances automatiques par email et SMS
- Acomptes, échéanciers, paiement en ligne (option)
- Forfaits de séances, agenda et espace patient
Pro Plus
Sur démonstrationDeux praticiens qui partagent un secrétariat.
129 €108 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 252 € HT d’économie par an
+ 39 € HT / mois par praticien supplémentaire
- 2praticiens
- 1secrétaire
- ∞devis / mois
- 200SMS / mois
Tout Pro, plus :
- Agenda par praticien, secrétariat partagé
- Praticiens supplémentaires à la demande
Clinique
Sur démonstrationLes centres et équipes pluridisciplinaires.
189 €159 €HT / mois
Engagement 12 mois, facturé à l’année
Soit 360 € HT d’économie par an
+ 39 € HT / mois par praticien supplémentaire
- 3praticiens
- 3secrétaires
- ∞devis / mois
- 300SMS / mois
Tout Pro Plus, plus :
- API REST et webhooks
- Accompagnement à la mise en place et formation de l’équipe
Recharge de SMS : 50 SMS pour 5 € HT, valables jusqu’à la fin du mois en cours. Comparer les offres.
Engagements
Ce sur quoi nous nous engageons
Votre décision reste la vôtre
Le logiciel n’attribue jamais seul un régime de TVA ni une règle : il exécute ce que le cabinet a paramétré.
Des sources affichées
Nos pages juridiques sont datées et citent leurs textes. Une règle de référence indique si sa lecture a été validée.
Une sortie simple
Vous exportez l’ensemble de vos données quand vous le voulez, y compris après une résiliation.
Vos questions avant de commencer
Faut-il abandonner mon logiciel médical ?
Non. Dossiers patients et télétransmission restent dans votre outil actuel. MedisHN se place à côté, uniquement pour les actes que l’Assurance maladie ne prend pas en charge.
Quelles informations sur mes patients sont enregistrées ?
Uniquement ce qui sert à la facturation : identité, coordonnées, actes et montants, documents signés. Ni antécédents, ni comptes rendus, ni images. Savoir qu’une personne a consulté un professionnel de santé reste toutefois une donnée de santé au sens du RGPD : ces informations sont protégées et cloisonnées par cabinet.
Une signature sur tablette a-t-elle une valeur ?
Le droit français et le règlement européen eIDAS reconnaissent la signature électronique, dont la fiabilité s’apprécie selon les preuves disponibles. MedisHN conserve l’horodatage, l’empreinte du document et, si vous l’activez, le code SMS. Vos règles peuvent demander un niveau plus élevé pour certains documents.
Quand puis-je commencer ?
Votre compte est créé en quelques minutes, puis notre équipe valide l’inscription et vous prévient par email. L’essai de 14 jours démarre à cette activation : il reste à saisir vos actes et vos tarifs pour émettre un premier devis.
Reprenez la main sur vos actes hors nomenclature.
Demandez votre essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire : votre compte est activé après validation de votre inscription.
- Sans engagement
- Résiliation en ligne
- Équipe basée en France
Une question avant de vous lancer ? Appelez-nous au 04 22 46 10 12.