Autres actes hors nomenclature
Bilans de prévention et check-up : devis, signature et facturation
Le bilan de prévention, ou check-up, réunit sur une demi-journée ou sur plusieurs rendez-vous une série d’examens choisis selon une formule. Le patient se décide sur la base d’un document qui détaille le contenu de chaque formule et son prix. L’organisation des rendez-vous et le règlement, souvent en deux temps, sont au cœur de la gestion.
- Essai gratuit 14 jours
- Sans engagement
- Aucune fonction clinique : vos dossiers médicaux restent dans votre logiciel
- Consultation d’accueil et questionnaireVotre tarif
- Formule de bilan de préventionVotre tarif
- Examens complémentaires réalisés au cabinetVotre tarif
- Information écrite remise avant l'acte
- Signé avec code SMS
- Note d'honoraires émise après règlement
En pratique
Bilans de prévention et check-up : la facturation en pratique
Une entreprise propose à ses cadres un bilan de prévention, qu’elle prend en charge jusqu’à une formule donnée. Un salarié choisit une formule plus complète et règle lui-même la différence. Les analyses biologiques sont réalisées par un laboratoire extérieur qui facture de son côté. Le matin du bilan, un patient arrive sans être à jeun et une partie des examens doit être décalée.
Comparer les formules
Chaque formule est un modèle de devis. Vous pouvez remettre au patient plusieurs devis à comparer ; il signe celui qu’il retient, à distance ou au cabinet.
Un acompte à la réservation
Une demi-journée de bilan mobilise votre planning. L’échéancier prévoit un acompte à la signature ou après le délai de réflexion paramétré, puis le solde le jour du bilan, avec facture d’acompte et facture de solde.
Des rappels avant le jour du bilan
Les rappels automatiques confirment la date, et les documents utiles au patient sont mis à sa disposition dans l’espace patient avant sa venue. Une notification signale tout document nouvellement disponible.
Les lignes habituelles d'un devis
- Consultation d’accueil et questionnaire
- Formule de bilan de prévention
- Examens complémentaires réalisés au cabinet
- Option complémentaire au bilan
- Consultation de synthèse
Parcours
Du premier rendez-vous à la facture
- Choix de la formuleLe patient reçoit le descriptif des formules et les options ; l’employeur reçoit le devis de la part qu’il finance. Le complément éventuel est proposé au salarié sur un devis distinct, à son nom.
- Préparation de la venueLes consignes à respecter avant le bilan sont mises à disposition dans l’espace patient. Un rappel la veille les rappelle, ainsi que l’heure d’arrivée.
- Journée de bilanLes examens réalisés au cabinet s’enchaînent selon la formule retenue. Les analyses externes ne figurent pas sur la facture du cabinet.
- Synthèse et facturesLa consultation de synthèse a lieu une fois les résultats réunis ; les factures de l’employeur et du salarié sont émises chacune à leur nom. L’export comptable distingue ces deux origines de recettes.
Cadre légal
Informer le patient avant l'acte
Prix communiqué avant l’acte, par écrit dès 70 € TTC (arrêté du 30 mai 2018), et tarifs affichés dans votre lieu d’accueil. Le détail des textes : notre cadre légal.
- Prix communiqué par écrit avant l'acte, dès le seuil applicable
- Note d'honoraires détaillée remise après le règlement
- Acte hors nomenclature distingué de vos actes conventionnés
Quel régime de TVA pour cette activité ?
La décision repose sur la finalité de chaque examen : démarche de prévention de la santé de la personne ou évaluation commandée à d’autres fins, par exemple pour un employeur ou un organisme. Le contenu de chaque formule et la part des options sont examinés avec l’expert-comptable. Le cabinet inscrit ensuite son choix sur chaque acte, et MedisHN l’applique aux devis comme aux factures.
Repères complets dans le guide TVA et médecine esthétique 2026. Informations générales, à vérifier selon votre situation.
Conseils
Conseils pour rédiger vos devis
- Détaillez les examens inclus dans la formule et ceux proposés en option.
- Indiquez la durée prévisible du bilan et le délai de la consultation de synthèse.
- Joignez les conditions d’annulation applicables à un créneau de bilan réservé.
Les erreurs fréquentes
Facturer les analyses du laboratoire
Inclure dans la formule des examens que le laboratoire facture lui-même revient à faire payer deux fois le patient. Indiquez clairement au devis ce qui est réalisé par le cabinet et ce qui ne l’est pas.
Le complément du salarié sur la facture employeur
Un document unique pour la part financée et la part personnelle met le salarié et l’entreprise en difficulté. Établissez un devis et une facture par payeur.
Un examen décalé facturé d’avance
Lorsque des examens sont repoussés, la facture de solde ne doit pas les inclure tant qu’ils ne sont pas faits. Attendez leur réalisation ou émettez un solde partiel suivi d’un complément.
Pour démarrer : générateur de devis gratuit · devis médical dès 70 €.
MedisHN
Ce que MedisHN prend en charge pour votre cabinet
- Règles réglementaires paramétrées
- Signature électronique
- Notes d'honoraires et factures
- TVA acte par acte
- Agenda relié au devis
- Relances automatiques
Questions fréquentes — Bilans de prévention et check-up
Le patient peut-il ajouter une option après la signature ?
Oui, au moyen d’une nouvelle version du devis ou d’un devis complémentaire, à signer à son tour. Les acomptes déjà facturés apparaissent avant l’émission de la facture de solde.
Puis-je exporter ces recettes pour mon expert-comptable ?
Oui. MedisHN produit les écritures comptables et un export FEC, ainsi qu’un état récapitulatif de TVA selon les régimes définis pour chaque acte.
Puis-je adresser une facture groupée à l’employeur pour plusieurs salariés ?
Oui, si le devis signé par l’entreprise couvre plusieurs bilans. La facture reprend le nombre de bilans réalisés, sans aucune information médicale sur les salariés. Les comptes rendus, eux, ne sont remis qu’à chaque personne examinée.
Que faire si le patient doit revenir pour un examen décalé ?
Posez un nouveau rendez-vous lié au même devis. La facture de solde attend que cet examen soit réalisé, ou vous émettez un solde partiel puis un complément.
Autres activités : Autres actes hors nomenclature
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- Sans engagement
- Résiliation en ligne
- Équipe basée en France
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