Autres actes hors nomenclature
Prestations de sage-femme non remboursées : devis, signature et facturation
À côté des actes pris en charge, la sage-femme peut proposer des prestations réglées directement par la patiente : ateliers en petit groupe, accompagnements complémentaires de la grossesse ou du post-partum, séances autour de l’allaitement ou du portage. Ces prestations se vendent à l’unité ou en cycle et doivent être clairement séparées des actes habituels. La patiente doit savoir, avant de s’inscrire, qu’elle les règle elle-même.
- Essai gratuit 14 jours
- Sans engagement
- Aucune fonction clinique : vos dossiers médicaux restent dans votre logiciel
- Atelier collectif de préparationVotre tarif
- Cycle de séances d’accompagnementVotre tarif
- Séance individuelle autour de l’allaitementVotre tarif
- Information écrite remise avant l'acte
- Signé avec code SMS
- Note d'honoraires émise après règlement
En pratique
Prestations de sage-femme non remboursées : la facturation en pratique
Une sage-femme propose un cycle d’ateliers sur le portage et le massage du bébé, ouvert aux futurs parents. Une patiente s’inscrit en couple pendant sa grossesse, et c’est sa mère qui règle l’inscription en cadeau. Le bébé arrive avant la séance suivante, et la patiente demande à suivre la suite plus tard. La sage-femme doit reporter sa place sans perdre la trace du paiement.
Des ateliers à places limitées
Les ateliers sont planifiés dans l’agenda avec une liste d’attente. En cas de désistement, la place est proposée à la patiente suivante, et chaque inscrite reçoit une confirmation et un rappel.
Des cycles suivis en forfait
Un cycle de séances est un forfait : chaque présence décompte une séance et une alerte vous prévient avant l’expiration, souvent calée sur le terme ou sur l’âge du bébé.
Séparer ces prestations des actes habituels
Ces prestations disposent dans votre catalogue de leur propre catégorie et du régime de TVA que vous leur attribuez. Les notes d’honoraires et l’état récapitulatif restent ainsi lisibles pour vous et pour votre expert-comptable.
Les lignes habituelles d'un devis
- Atelier collectif de préparation
- Cycle de séances d’accompagnement
- Séance individuelle autour de l’allaitement
- Atelier de portage
- Séance de suivi post-partum hors nomenclature
Parcours
Du premier rendez-vous à la facture
- Inscription au cycleLe devis du cycle est envoyé à la patiente, qui le signe ; le paiement est enregistré au nom de la personne qui règle. La place est réservée dans l’agenda de l’atelier.
- Ateliers en groupeChaque présence décompte une séance du forfait, et une confirmation est demandée avant chaque atelier. Les places libérées reviennent aux inscrites de la liste d’attente.
- Report après la naissanceSi l’accouchement interrompt le cycle, les séances restantes sont reportées sur une session suivante, comme le prévoient vos conditions. L’échéance du forfait est repoussée en conséquence.
- Fin du cycleÀ la dernière séance, la note d’honoraires de solde est disponible dans l’espace patient. La patiente peut s’inscrire à un nouvel atelier ou à une séance individuelle, par exemple autour de l’allaitement, sur un nouveau devis.
Cadre légal
Informer le patient avant l'acte
Prix communiqué avant l’acte, par écrit dès 70 € TTC (arrêté du 30 mai 2018), et tarifs affichés dans votre lieu d’accueil. Le détail des textes : notre cadre légal.
- Prix communiqué par écrit avant l'acte, dès le seuil applicable
- Note d'honoraires détaillée remise après le règlement
- Acte hors nomenclature distingué de vos actes conventionnés
Quel régime de TVA pour cette activité ?
La sage-femme examine avec son expert-comptable la finalité de chaque prestation : accompagnement médical de la grossesse et du post-partum, ou atelier relevant davantage du bien-être des parents. Le format collectif, la participation du conjoint et le fait que la prestation soit ouverte à des parents non suivis sont aussi des éléments de réflexion. Chaque atelier porte au catalogue le régime retenu, que MedisHN applique.
Repères complets dans le guide TVA et médecine esthétique 2026. Informations générales, à vérifier selon votre situation.
Conseils
Conseils pour rédiger vos devis
- Indiquez clairement que la prestation est réglée directement par la patiente.
- Pour un cycle, précisez le nombre de séances, leur fréquence et la date limite de validité.
- Joignez vos conditions d’annulation, notamment pour les ateliers collectifs à places limitées.
Les erreurs fréquentes
Mélanger ces ateliers et la préparation prise en charge
Proposer le cycle dans la continuité des séances habituelles, sans distinction, crée la confusion sur ce que la patiente paie elle-même. Présentez-le à part, avec sa propre catégorie au catalogue.
Perdre le lien avec la personne qui a payé
Lorsqu’un proche règle l’inscription, seule la patiente apparaît dans l’agenda. Indiquez dans les conditions du devis qui a réglé, pour retrouver la bonne personne si un avoir devient nécessaire.
Annuler sans proposer de report
Une naissance anticipée n’est pas une annulation de convenance. Prévoyez dans vos conditions le report gratuit sur une session suivante.
Pour démarrer : générateur de devis gratuit · devis médical dès 70 €.
MedisHN
Ce que MedisHN prend en charge pour votre cabinet
- Règles réglementaires paramétrées
- Signature électronique
- Notes d'honoraires et factures
- TVA acte par acte
- Agenda relié au devis
- Relances automatiques
Questions fréquentes — Prestations de sage-femme non remboursées
La patiente peut-elle s’inscrire et payer à distance ?
Oui. Le devis est envoyé par email ou SMS, signé par lien, et le règlement peut se faire en ligne par carte si vous l’activez. La note d’honoraires est ensuite disponible dans son espace patient.
Comment facturer un atelier suivi en couple ?
Vous créez dans le catalogue une prestation pour une personne ou pour un couple, selon votre choix, et la note d’honoraires est établie au nom de la patiente inscrite. Le libellé peut préciser que l’atelier a été suivi à deux.
Puis-je proposer un atelier gratuit d’information puis un cycle payant ?
Oui, l’atelier gratuit peut être inscrit dans l’agenda sans facture, et le cycle proposé ensuite par devis. Les participants intéressés sont ajoutés à la liste d’attente si le cycle est complet, et reçoivent le devis dès qu’une place se libère.
Comment facturer un cycle offert par une grand-mère ?
Le devis reste au nom de la patiente, qui en est la bénéficiaire. Le paiement de la grand-mère est enregistré comme encaissement, et la note d’honoraires suit ce que vous avez convenu par écrit.
Autres activités : Autres actes hors nomenclature
Prêt à sécuriser vos devis hors nomenclature ?
Créez votre compte, paramétrez vos actes et vos règles, envoyez votre premier devis à signer : 14 jours d'essai gratuit, sans engagement.
- Sans engagement
- Résiliation en ligne
- Équipe basée en France
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